POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Le site www.energie-medical.fr est édité par la société France Médical Distribution, ci-denommé après le « responsable du traitement ». En utilisant le site https://www.energie-medical.fr/ vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles comme décrite dans cette rubrique.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.
Soucieux de la protection de vos données personnelles et du respect de votre vie privée, Energie Médical s’engage à appliquer rigoureusement la réglementation en vigueur.

Partie 1 : Politique de confidentialité

Article 1 - Collecte des données personnelles

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom,  votre numéro de téléphone, votre adresse et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Energie Médical est susceptible d’adresser aux Acheteurs et Prospects des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par France Médical Distribution sur les médias sociaux, sous réserve d’acceptation préalable de votre part et conformément à la législation applicable. L’Acheteur ou le Prospect peut à tout moment s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « Je souhaite me désinscrire » figurant en bas de chaque email, en effectuant la demande auprès d’une boutique physique, ou via son Compte client sur le site, par courrier ou par email à [email protected].

Article 2 - Consentement

Comment obtenez-vous mon consentement?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à [email protected] ou par courrier à: France Médical Distribution, 425 avenue Victoire - Z.I de Rousset, 13106 ROUSSET.

Article 3 - Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel relatives aux clients ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
Aucune données liées à votre carte bancaire n'est stocké chez le responsable du traitement. Elles transitent et sont manipulées par son partenaire bancaire dûment habilité pour gérer ces données.

Article 4 - Mesures de sécurité

Nous vous informons prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 5 - Lien vers d’autres sites

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partis de FRANCE MEDICAL DISTRIBUTION, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins FRANCE MEDICAL DISTRIBUTION s’attache à vous proposer des partenaires de confiance.

Article 6 - Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier, à toutes fins utiles et sans préavis, notre politique de confidentialité.

Partie 2 : Données d’identification électronique : cookie

1) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (notamment l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, etc.…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Les cookies sont donc des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine. Les informations d’état peuvent être, par exemple, un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.
L’art 32 de la loi informatique et liberté suite à la transposition du premier paquet Telecom par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle exige que chaque utilisateur soit informé d’une façon claire et complète sur la finalité de chaque type de cookies et les moyens dont il dispose pour s’opposer à leurs installations.

2) Quels types de cookies utilisons-nous ?

Cookies analytiques :

Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours). Ceci nous permet d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, etc.) et de mémoriser des informations relatives à vos préférences de navigation (compte, etc.).
Ces cookies concernent principalement notre solution de web analytique (Google Analytics/Matomo).

Cookies de session :

Il s’agit des cookies qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le site.
Ce type de cookie est principalement utilisé par notre solution e-commerce de gestion de contenu.

Cookies permanents :

Il s’agit des cookies qui restent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l'utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur (suppression historique et Cookies).
L’accord exprès pour la mise en place des cookies permanents, analytiques ou de session n’est pas obligatoire car les données sont utilisées à des fins statistiques et de connexion au prèference du compte de l'utilisateur et les informations décrites aux présentes informent clairement sur la nature, le type et l’utilisation des cookies.

Cookies de pistage :

Ce sont des cookies qui permettent la traçabilité des utilisateurs comme les données de fréquentation brute associant un identifiant.
Ces informations sont conservées au maximum six (6) mois, à compter de leurs premières insertions sans possibilité de prorogation lors des nouvelles visites. Au-delà de ce délai ces données sont supprimées et/ou anonymisation.
L’accord exprès de la mise en place des cookies de pistage n’est pas obligatoire car nous avons un dispositif de suppressions et/ou d’anonymisation des données récoltées au-delà de six (6) mois.
Les cookies ci-dessous, portant sur la publicité et les cookies tiers ne sont pas utilisés par ENERGIE MEDICAL et sont indiqués pour votre parfaite information.

Cookies publicitaires

Les cookies publicitaires nécessitent un consentement préalable de l’utilisateur (art 32 de la loi informatique et liberté).
Le paramétrage de cookies permet la récolte du consentement de l’utilisateur. Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont généralement réglés de manière à accepter les cookies, cependant vous pouvez changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. En cas défaut du paramétrage, le navigateur peut prévoir des modules ou des plateformes web gérant les consentements.
Veuillez noter que si vous choisissez de désactiver les cookies, il se peut que certaines parties de notre plateforme ne soient pas accessibles voire dysfonctionnelles.

Cookies tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies notamment nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site.
Tel est notamment le cas des boutons de partage social "Partager", "Tweeter", "Google+". issus de réseaux sociaux tels que "Facebook", "Twitter", "Pinterest", "Google +". Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
Les cookies tiers émis sur notre site proviennent d’applications intégrées à notre site, dont les principaux sont : Social Sharin (Partage sur les réseaux sociaux) : uid uit Googgle Analytics.

Partie 3 : Données personnelles

1) Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive d’ENERGIE MEDICAL. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans autorisation expresse d’ENERGIE MEDICAL, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 du code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur est informé de la protection au titre des marques de certains des produits mis en ligne sur le site. Aussi, l’utilisateur s’engage à ne peut leur porter atteinte.

2) Protection des données

Informations & libertés et protection des données

Ce site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n°1771707. En s’inscrivant sur le site, le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives enregistrées lors de la prise de commande au titre du fichier clientèle de la société France Médical Distribution pour les besoins liés à la facturation. Aussi, la société peut utiliser les données personnelles pour avertir le client d’éventuelles offres commerciales susceptibles de l’intéresser.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. De plus, il dispose de ce même droit en ce qui concerne les courriers électroniques de documents de prospection commerciale, pour cela, il suffit de cocher la case correspondante à cet effet ou en adressant votre demande par courrier au siège social ou par e-mail auprès du service client à l'adresse [email protected].

Hébergement des données médicales sensibles

Nous entendons par données sensibles et à caractère médical les informations relatives à l’Assurance Maladie, aux Mutuelles, aux ordonnances et informations relevant du secret médical. Toutes ces données sont stockées sur un Serveur d’Hébergement des Données de Santé hébergé lui-même par notre hébergeur ADISTA, hébergeur agréé de données de santé. 
Dans le cadre de son activité FSE, toutes les données sont cryptées conformément aux normes SESAM VITALE. 

Création et suppression d'un compte client sur www.energie-medical.fr

Tout utilisateur du site peut créer un compte client sur la page https://www.energie-medical.fr/customer/account/create/. Ce compte permet notamment de bénéficier d'offres spéciales. À tout moment, il est possible de supprimer son compte client : il suffit d'envoyer un email à notre service client ([email protected]) en mentionnant l'adresse mail liée au compte client. Le compte sera supprimé.